Lorsque vous achetez un bateau de plaisance pour naviguer sur les eaux intérieures nationales, vous devez impérativement remplir certaines formalités dont l'enregistrement administratif.
Les démarches à réaliser dépendent du type de bateau que vous achetez. Si vous achetez un bateau de plaisance d'une longueur inférieure à 7 mètres et s'il est sans moteur ou avec un moteur d'une puissance administrative inférieure à 22 chevaux, la francisation n'est pas nécessaire, vous devez simplement procéder à son immatriculation. Cette formalité varie en fonction de la navigation envisagée.
Lorsque vous achetez un bateau de plaisance pour une navigation en mer, vous devez impérativement l'immatriculer, que le bateau soit neuf ou d'occasion. Cette immatriculation doit être demandée par le propriétaire du bateau au moyen d'une fiche plaisance. Cette fiche doit être complétée et accompagnée des pièces justificatives et doit être transmise au service instructeur territorialement compétent.
En fonction du bateau de plaisance, certaines marques d'identification sont internes et d'autres sont externes.
Ainsi, le numéro d'immatriculation des voiliers et des bateaux à moteur doit être visible à l'intérieur de ce dernier, soit dans le cockpit, soit depuis le poste de pilotage principal. Encore, tout bateau sans moteur qui fait l'objet d'une immatriculation doit porter son numéro d'immatriculation visible à l'intérieure.
Sachez que le formalisme de ces marques d'identification est strict (1).
En outre, tous les bateaux à moteur doivent disposer de marques externes d'identification. Ils doivent donc porter leur numéro d'immatriculation de manière visible sur les deux côtés de la coque ou d'une partie verticale de la superstructure (2).
Encore, pour les voiliers d'une longueur supérieure à 7 mètres, les marques d'identification externes visibles doivent être leur nom et le nom ou les initiales du service d'immatriculation (3).
Aussi, les véhicules nautiques à moteur doivent-ils porter des marques d'identification externes telles que le numéro d'immatriculation visible sur les deux côtés de la coque (4).
En revanche, tout bateau sans moteur outre le voilier, est dispensé de toutes marques d'identification externe lorsqu'elle est immatriculée (5).
Sachez que les marques d'identification interne et externe répondent à un formalisme strict : elles doivent notamment être en chiffres arabes, en caractères latins de couleur claire sur fond foncé ou de couleur foncée sur un fond clair (6).
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