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Maison d'accueil spécialisée (Mas) pour personnes handicapées


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Principe

La maison d'accueil spécialisée (MAS) reçoit des personnes adultes atteintes d'un handicap intellectuel, moteur ou somatique grave, ou gravement polyhandicapées, n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie.

Leur état doit nécessiter en outre le recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante, une surveillance médicale et des soins constants.

La MAS est un établissement médico-social financé en totalité par l'assurance maladie.

Formes d'accueil

Plusieurs modalités d'accueil en MAS sont possibles :

  • l'accueil permanent (internat),

  • l'accueil de jour permettant d'alléger la charge qui pèse sur les familles,

  • l'accueil temporaire.

À noter : des services externalisés, adossés à des MAS se mettent progressivement en place pour assurer une prise en charge à domicile.

Démarche

L'accès et la détermination de la forme d'accueil, se font sur orientation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH, ex COTOREP : commission technique d'orientation et de reclassement professionnel).

La demande d'orientation est à déposer au moyen duformulaire Cerfa n°13788*01 à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), accompagnée duCertificat médical Cerfa n°13878*01 .

Prise en charge des frais

Les frais de journée sont principalement à la charge l'assurance maladie. Une participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien (forfait journalier) reste cependant à la charge du résidant, soit18 par jour pour une personne en hébergement complet, depuis le 1er janvier 2010.

Possibilités de prise en charge du forfait hospitalier

Le forfait journalier peut être intégralement pris en charge au titre de la courverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

Effet de l'admission en MAS pour les bénéficiaires de l'AAH

Les bénéficiaires de l'allocation pour adulte handicapé (AAH) accueillis en MAS perçoivent une allocation réduite, équivalent à 30 % dumontant de l'AAH,  à partir du premier jour du mois suivant une période de 60 jours révolus.

Cette réduction n'est pas appliquée aux personnes qui s'acquittent du forfait.

Document rédigé par Service-public.fr
Mis à jour le 06/07/2020

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