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Droits Demarches Règles générales de sécurité routière

Sécurité routière : usage de stupéfiants


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Sommaire

Principe

Il est interdit à tout conducteur, ainsi qu'à l'accompagnateur d'un élève conducteur, de se trouver sous l'emprise de stupéfiants (opiacés, cannabis, amphétamines, cocaïne...).

Le dépistage est effectué par les officiers ou agents de police judiciaire. Ce dépistage peut également être organisé de manière systématique sur réquisition du procureur de la République.

En cas de test positif, des sanctions sont infligées (peine de prison, amende et retrait de points du permis de conduire).

Dépistage

Cas de dépistage

Le dépistage de stupéfiants peut être effectué en cas d'accident matériel ou si le conducteur a commis une infraction au code de la route ou encore s'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de présumer que le conducteur a fait usage de stupéfiants.

Le dépistage est systématique si le conducteur est impliqué dans un accident de la route entraînant des blessures ou une mort immédiate

Mode de dépistage

Dans un premier temps, le conducteur est soumis à un test salivaire ou urinaire.

En cas de test positif, un examen clinique et un prélèvement sanguin sont effectués pour rechercher et obtenir le dosage des stupéfiants.

Si le test sanguin est positif, une recherche dans le sang de médicaments psychoactifs (somnifères, antidépresseurs, par exemple) est effectuée afin d'éviter tout facteur de confusion dans l'appréciation du rôle des stupéfiants dans l'accident.

Cas particulier : si le conducteur est décédé, seul le prélèvement sanguin est réalisé pour les besoins de l'étude statistique sur l'usage de stupéfiants.

Sanctions

L'usage de stupéfiants est passible des peines suivantes :   

  • 2 ans d'emprisonnement,

  • amende d'un montant de4.500 ,

  • retrait de la moitié du nombre maximal de points du permis (6 points).

Le titulaire d'un permis de conduire probatoire voit donc son permis invalidé par perte totale des points.

Les peines sont majorées si le test relève également l'emprise d'un état alcoolique.

Des peines complémentaires peuvent être prescrites (suspension ou annulation du permis de conduire, travaux d'intérêt général,...).

Document rédigé par Service-public.fr
Mis à jour le 07/07/2020

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