Accueil » Droit du Sport » Sport » Droits Demarches

Droits Demarches Sport

Sport de loisir ou d'entretien


Ajouter aux favoris

Sommaire

Principe

Les clubs et fédérations sportifs peuvent accueillir des pratiquants ne désirant pas ou ne pouvant pas (étant donné leurs capacités ou leurs obligations familiales et professionnelles) participer à des compétitions.

Pour ce type de public, contrairement au public se destinant à la pratique compétitive, ils ne bénéficient pas du monopole et partagent leur accueil avec d'autres structures collectives (associatives, commerciales ou publiques) appelées "établissements d'activité physique et sportive (EAPS)",

Le sport hors compétition peut également se pratiquer de façon individuelle accompagné par un éducateur sportif.

Avec un club sportif ou une fédération

Les pratiquants hors compétition participent aux mêmes entrainements que les compétiteurs ou bénéficient de séances spécifiques.

Les clubs peuvent leur demander de démontrer, comme pour les compétiteurs, leur aptitude physique, par la production d'uncertificat médical et de prendre unelicence .

Dans ce cas, le coût de la licence peut être couvert partiellement avec descoupons sport .

Dans un établissement d'activité physique et sportive

Les pratiquants hors compétition et hors club peuvent choisir de fréquenter, ponctuellement ou régulièrement, un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS) : piscine, patinoire, club de remise en forme, base nautique, etc.

Ce genre d'établissement est réglementé : contrôlé par les services de l'État, qui s'assurent de sa qualité, il répond à des normes de sécurité ainsi qu'à des règles d'accompagnement des personnes dans la pratique sportive. 

Dans un tel établissement, dans un endroit aisément accessible par tous, sont affichés :

  • le récépissé de déclaration comme EAPS,

  • les cartes professionnelles des éducateurs sportifs employés,

  • les diplômes du personnel encadrant ou surveillant les activités,

  • le contrat d'assurance souscrit pour couvrir la responsabilité civile de l'exploitant, de son personnel et des pratiquants.

Cas des structures d'animation socioculturelle

Les structures d'animation réservées aux enfants et aux adolescents organisant des activités physiques et sportives ne sont pas des EAPS mais suivent uneréglementation spécifique également garante de la sécurité et de la qualité des activités physiques et sportives. 

Cas des structures touristiques

Pour qu'un établissement touristique proposant des activités physiques et sportives soit un EAPS, il faut que l'une au moins des deux conditions suivantes soient remplies :

  • l'une des activités est encadrée par une personne rémunérée par l'établissement touristique qui dispense une forme d'enseignement,

  • le gérant se déclare de manière volontaire comme gérant d'EAPS.

Dans le cas contraire, les activités physiques et sportives sont considérées comme informelles et d'initiative purement personnelle : elles se déroulent aux risques et périls des pratiquants (baignade, utilisation de matériels loués, participation à des jeux de club de plage, etc.).

Accompagné d'un éducateur sportif

Lorsque l'activité physique et sportive est entièrement organisée par un individu à son attention ou à l'attention d'un groupe d'individus, en dehors d'un cadre collectif préexistant (association ou EAPS), les éducateurs sportifs sont les seules personnes ayant le droit de les encadrer contre rémunération.

Ils doivent faire la preuve de la possession d'un diplôme et d'une carte professionnelle en rapport avec l'activité encadrée.

À savoir : les conditions de diplôme sont particulièrement précises et strictes pour les sports de nature et les activités à grand risque (dites aussi "activités à environnements spécifique") : parachutisme, plongée en apnée, ski, spéléologie, canyonisme, canoë-kayak sur certaines rivières, etc.

Document rédigé par Service-public.fr
Mis à jour le 04/06/2020

Publicité

Autres thèmes associés



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés