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Fiche(s) express - Connaître les missions de la Médecine du travail

Connaître les missions des services de santé au travail


  • Nombre de pages : 15
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 12-08-2019

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Contexte :

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a modifié la législation du droit de la médecine du travail. Elle a remplacé les mots "service de médecine du travail" par les mots "service de santé au travail".

L'objectif a été de démontrer qu'il y a plusieurs acteurs de la santé dans l'entreprise dotés d'une mission pluridisciplinaire. Leur mission exclusive est d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

Ensuite un décret du 28 juillet 2004 a inséré un seuil de référence pour mettre en place des services de santé au travail d'entreprise ou d'établissement.

La loi relative à l'organisation de la médecine du travail a renforcé le rôle du médecin du travail en consacrant son indépendance et sa protection à l'égard de l'employeur.

La dernière réforme en date est celle de la loi Travail du 8 août 2016 en vue de moderniser la médecine du travail. L'organisation des services de santé au travail (SST) n'a pas été réformée. Il s'agit principalement d'alléger la surveillance médicale des salariés pour se consacrer davantage aux salariés exposés à des risques professionnels.  

Dans le même sens, les ordonnances Macron poursuivent l'accompagnement des salariés qui bénéficient, ou qui ont bénéficié, d'une surveillance médicale renforcée en leur proposant un examen médical avant leur départ à la retraite.  

Problématique : quelles sont les missions des services de santé au travail ? Comment s'organisent-ils ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : un allègement du suivi médical des salariés grâce à une périodicité personnalisée

B. Inconvénient : le choix de la forme du service de santé

Indication de la procédure :

A. L'organisation et le financement des services de santé au travail
1. Les acteurs des services de santé au travail
2. La forme du service de santé au travail
3. Les aménagements possibles
4. La responsabilité de l'employeur en matière d'organisation et de financement des services de santé au travail

B. Les domaines d'action des services de santé au travail
1. Préserver la santé physique et mentale tout au long du parcours professionnel
2. Prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
3. Surveiller l'état de santé
4. Assurer la veille sanitaire

C. Les outils mis à la disposition du médecin du travail pour mener ses missions
1. Le libre accès aux lieux de travail
2. Des échanges régulier avec l'employeur : un acteur en matière de conseil et d'expertise auprès des employeurs

D. Les examens médicaux périodiques : l'aptitude
1. La surveillance médicale des travailleurs : un suivi moins régulier
2. La déclaration d'inaptitude : procédure et conséquences pour le salarié et l'employeur

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