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Fiche(s) express - Signer un contrat de professionnalisation

Signer un contrat de professionnalisation


  • Nombre de pages : 0
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 06-03-2020

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Contexte :

Le contrat de professionnalisation est un contrat (pouvant donner lieu au versement d'aides) permettant à une entreprise privée ou une association de conclure un contrat avec une personne ayant un projet de formation. Il allie une formation théorique et l'acquisition d'un savoir-faire par  l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles en lien avec les qualifications recherchées. Il favorise ainsi l'insertion ou la réinsertion professionnelle par l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue.

Des éléments pour prendre une décision :

A.  Avantages

 
  • Aides spécifiques et exonérations
  • Exclusion des effectifs
  • Rémunération inférieure au SMIC pour les moins de 26 ans 
  • Financement des actions de professionnalisation

 

B.  Inconvénients

  • Un refus de prise en charge des frais de formation


C.  Risques

  • Formalisme à respecter


 

 

 

 

 

 

Indication de la procédure :

A. Les parties au contrat

B. Forme et durée du contrat de professionnalisation

C. Statut du salarié

D. Rémunération et prise en charge des frais de formation

E. Formation et tutorat
 
F. Fin du contrat de professionnalisation

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