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Fiche(s) express du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Savoir vérifier la régularité de la procédure de licenciement pour faute

Contexte :

Vous avez commis une faute grave ou lourde et votre employeur a engagé une procédure de licenciement à votre encontre.

Vous vous demandez si votre employeur a bien respecté la procédure de licenciement et si votre licenciement ...

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage: contester son licenciement

B. Inconvénient : une procédure stricte et complexe


Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.



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