Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Dialoguer avec le CSE » Négocier avec les représentants du personnel » Négocier un accord collectif d'entreprise

Ajouter aux favoris

Fiche(s) express du dossier : Accord collectif d'entreprise : tout pour bien le négocier !

La révision de l'accord collectif d'entreprise

Contexte :

Vous venez de créer ou d'acquérir une entreprise, qui emploie des salariés. Vous souhaitez connaître la convention collective applicable. Vous êtes tenu d'appliquer la convention collective applicable à votre entreprise ; il est donc essentiel de déterminer laquelle ...

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantages : adapter les règles à la situation particulière de l'entreprise

B. Inconvénients : les conditions de validité à respecter

C. Risque : délit d'entrave




Retour au dossier : Négocier un accord collectif d'entreprise


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés