Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Dialoguer avec le CSE » Négocier avec les représentants du personnel » Négocier un accord collectif d'entreprise » Fiche(s) express

Fiche(s) express - Négocier un accord collectif d'entreprise

La révision de l'accord collectif d'entreprise


  • Nombre de pages : 7
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30-11-2018

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Contexte :

Vous venez de créer ou d'acquérir une entreprise, qui emploie des salariés. Vous souhaitez connaître la convention collective applicable. Vous êtes tenu d'appliquer la convention collective applicable à votre entreprise ; il est donc essentiel de déterminer laquelle est applicable. 

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantages : adapter les règles à la situation particulière de l'entreprise

B. Inconvénients : les conditions de validité à respecter

C. Risque : délit d'entrave

Indication de la procédure :

A. Procédure de révision d'un accord collectif d'entreprise

1. Procédure de révision prévue par l'accord initial
2. Procédure de révision applicable quelles qu'aient été les modalités de conclusion de l'accord
3. Convocation de tous les syndicats représentatifs

4. Parties habilitées à engager la procédure de révision
B. Conditions de validité des avenants de révision
C. Révision avec les modes dérogatoires de négociation
1. Dans les entreprises de moins de 11 salariés (ou de 11 à 20 sans CSE)
2. Dans les entreprises entre 11 et 49 salariés
3. Dans les entreprises d'au moins 50 salariés
D. Effets de la révision


Lire la suite...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés