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Fiche(s) express - Frais professionnels, déplacements : comment calculer et rembourser le salarié ?

Rembourser les frais de transport au salarié


  • Nombre de pages : 6
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 28-08-2019

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Contexte :

Votre salarié est amené à se déplacer en raison de son travail : le matin et le soir, pour se rendre sur son lieu de travail et en repartir, ainsi qu'au cours de sa journée (pour se rendre d'un chantier à un autre ou chez les clients par exemple, déplacement occasionnel dans un autre établissement ou une autre agence …)

Problématiques : les frais que le salarié expose pour se rendre au travail et repartir chez lui le soir doivent-ils lui être remboursés ? Si oui, dans quelles conditions ? Les frais que le salarié engage pour les besoins de ses fonctions doivent-ils être pris en charge par l'entreprise ? A quelles conditions ?

Des éléments pour prendre une décision :

A.  Avantage : prise en charge facultative des frais de transport domicile / travail

B.  Inconvénient : respecter les plafonds pour ne pas avoir à payer de charges sociales


Indication de la procédure :

A. Les frais de déplacement professionnel

1. Le régime des petits déplacements
2. Le régime des grands déplacements

B. Le remboursement des frais de trajet domicile – lieu de travail

1. L'utilisation du véhicule personnel
2. L'utilisation des transports collectifs
3. L'utilisation d'un vélo

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