Gérer un litige suite à une activité sportive ou culturelle

Lors d'un match de football, comme dans tout sport collectif, les risques de blessures sont importants. Elles peuvent provenir de la maladresse d'un autre joueur ou être volontaires (un joueur perdant s'emportant de colère ou ne respectant pas les règles du jeu, par exemple).

Pour la victime d'un dommage (si elle a pris un coup, été bousculée et a chuté, ...), il est possible dans certains cas de demander réparation au responsable de l'accident sur le fondement de la responsabilité délictuelle (1). La victime demande alors en justice que lui soient alloués des dommages et intérêts, qui lui sont généralement versés par l'assureur de l'auteur des faits.

Dans de nombreuses situations, toutefois, l'auteur du dommage peut être exonéré de sa responsabilité. La responsabilité civile du sportif à l'égard d'un autre joueur est uniquement retenue lorsqu'il est démontré qu'il a adopté un comportement volontaire, déloyal ou reflétant une maladresse caractérisée en violation des règles du sport.

Il faut donc qu'il ait commis une faute, et non une simple maladresse, ou une collision accidentelle (par exemple si le gardien qui plonge pour rattraper le ballon heurte un autre joueur) (2). Dans ce cas, on oppose à la victime son acceptation des risques : on considère qu'en se livrant à un match de football, elle savait qu'elle encourait certains risques normaux et a donc renoncé à demander réparation auprès de son auteur si ces risques se réalisent.

Si en revanche il a été donné un coup de tête ou un coup de pied volontaire, la victime peut prétendre à une indemnisation. On considère qu'il y a faute caractérisée lorsqu'il y a violation des règles du jeu (et donc sanction arbitrale). Le droit suit ainsi parfois les règles du sport.

Lors d'une sanction arbitrale, les juges ne suivent pas nécessairement la faute de jeu. Celle-ci ne suffit pas à elle seule à établir l'existence d'un comportement brutal fautif susceptible d'engager la responsabilité civile du joueur (3).

En cas de violence volontaire, le joueur fautif peut également être puni pénalement.