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Fiche(s) express - Sanction disciplinaire & procédure d'avertissement au travail

La sanction disciplinaire et le licenciement


  • Nombre de pages : 7
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 03-04-2020

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Contexte :

Au cours de l'exécution du contrat de travail, l'un de vos salariés adopte une attitude contraire aux normes définies dans votre entreprise (contrat de travail, convention collective, loi, règlement intérieur, etc…).Vous souhaitez  réagir face à ce comportement fautif pour éviter qu'il ne se reproduise.

Problématiques : qu'est-ce qu'une faute ? Comment se définit une sanction disciplinaire ? Quelles sont les différents types de sanctions dont vous pouvez faire usage ? 

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage
- Vous avez un pouvoir disciplinaire vous permettant de vous faire obéir

B. Inconvénient
- La procédure est stricte et impérative et le choix de la sanction est limité

C. Risque
- Le contentieux et la condamnation au paiement de dommages et intérêts

Indication de la procédure :

A. La sanction disciplinaire et le fait fautif

1. La sanction disciplinaire
2. Le fait fautif susceptible d'entraîner une sanction

B. La typologie des sanctions

1. Les sanctions n'impactant pas la situation du salarié dans l'entreprise : l'avertissement et le blâme
2. Les sanctions impactant la situation du salarié dans l'entreprise

a. La mise à pied disciplinaire
b. La mutation disciplinaire
c. La rétrogradation disciplinaire
d. Lelicenciement disciplinaire 


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