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Fiche(s) express - Sanction disciplinaire & procédure d'avertissement au travail

Gérer la faute du salarié pendant son préavis de licenciement


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  • Format : PDF
  • Mise à jour : 22-01-2010

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Contexte :

Vous venez de licencier un salarié. Ce dernier doit effectuer son préavis, ce qui signifie que son contrat de travail ne sera rompu qu'à l'issue de son préavis.

Problématique :

Or, le préavis ne se réalise pas dans de bonnes conditions, le salarié licencié commet des erreurs ou vous découvrez qu'il a commis une faute antérieurement à son licenciement. Vous estimez que le salarié doit être sanctionné et vous envisagez même d'écourter le préavis.

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage :

L'interruption du préavis en cas de faute grave/lourde, sans versement d'indemnité

 

 

B. Inconvénient :

Les indemnités de licenciement et de congés payés restent dues

C. Risque :

Le versement de dommages et intérêts ou d'indemnités en l'absence de faute avérée

Indication de la procédure :

1/ Vous souhaitez sanctionner le salarié sans interrompre le préavis

 

 

2/ Vous souhaitez sanctionner le salarié et mettre fin à son préavis

 

 

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