Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Sanctionner un Salarié » Sanction disciplinaire : bien la choisir pour mieux sanctionner » Sanction disciplinaire & procédure d'avertissement au travail » Fiche(s) express

Fiche(s) express - Sanction disciplinaire & procédure d'avertissement au travail

Réagir face à la dénonciation de faits de harcèlement

5.0 (1 avis)
  • Nombre de pages : 7
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 25-04-2019

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Contexte :

Un salarié vous rapporte qu'il subit des actes de harcèlement (moral ou sexuel) de la part d'un supérieur hiérarchique ou d'un autre salarié.
 
Ou, un représentant du personnel vous alerte qu'un salarié subit des agissements de harcèlement.

Problématique : comment devez-vous réagir ? Quelles sont les actions à mener ?  



Des éléments pour prendre une décision :

A. Inconvénient : l'employeur doit prendre toute mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mental des salariés

B. Risque : la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur en cas de contentieux

Indication de la procédure :

A. Initier une enquête

B. Engager une médiation entre le harceleur et le harcelé

C. Sanctionner l'auteur du harcèlement

D. La charge de la preuve

E.  La possibilité de l'employeur de s'exonérer de sa responsabilité

Lire la suite...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Avis des internautes sur : Réagir face à la dénonciation de faits de harcèlement

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 20-02-2016

Les garanties Juritravail

  • Rédigé par des juristes
  • Constamment mis à jour
  • Téléchargement sécurisé
  • Garanti Satisfait ou remboursé

Autres thèmes associés



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés