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Fiche(s) express - Sanction disciplinaire & procédure d'avertissement au travail

Réagir face à la dénonciation de faits de harcèlement

5.0 (1 avis)
  • Nombre de pages : 8
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 25-04-2019

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Contexte :

Un salarié vous rapporte qu'il subit des actes de harcèlement (moral ou sexuel) de la part d'un supérieur hiérarchique ou d'un autre salarié.
 
Ou, un représentant du personnel vous alerte qu'un salarié subit des agissements de harcèlement.

Problématique : comment devez-vous réagir ? Quelles sont les actions à mener ?  



Des éléments pour prendre une décision :

A. Inconvénient : l'employeur doit prendre toute mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mental des salariés

B. Risque : la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur en cas de contentieux

Indication de la procédure :

A. Initier une enquête

B. Engager une médiation entre le harceleur et le harcelé

C. Sanctionner l'auteur du harcèlement

D. La charge de la preuve

E.  La possibilité de l'employeur de s'exonérer de sa responsabilité

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Avis des internautes sur : Réagir face à la dénonciation de faits de harcèlement

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 20-02-2016