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Fiche(s) express - Sanction disciplinaire & procédure d'avertissement au travail

Mettre un avertissement


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  • Mise à jour : 04-05-2011

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Contexte :

Un salarié a manqué aux règles de discipline et vous jugez son comportement fautif ; vous envisagez de le sanctionner par un avertissement. L'avertissement fait partie, après le blâme, de l'une des premières sanctions dans l'échelle des sanctions prévues par votre règlement intérieur. Connaître la procédure à suivre avant de notifier cet avertissement est indispensable.

 

Des éléments pour prendre une décision :

Avantage : la possibilité de sanctionner plus sévèrement si le salarié ne modifie pas son comportement

 

Il est probable qu'un avertissement amènera le salarié à modifier son comportement ou à ne pas réitérer la même faute. 


Risques :

 

- Le délai de prescription : Vous devez respecter un délai maximum de deux mois entre la découverte des faits fautif et la notification de l'avertissement.


- Les sanctions possibles : Le non respect de la procédure, ou le défaut de motivation de l'avertissement, peut entraîner l'annulation de l'avertissement si le salarié saisit le juge.

 

Inconvénient : le salarié peut agir en justice

 

Un salarié peut contester devant le juge prud'homal toute mesure disciplinaire prise à son encontre.

 

Indication de la procédure :

I. Contexte et problématique

 

II. Avantages, Risques, Inconvénients : des éléments pour vous aider à prendre une décision

 

III. Vous agissez : indications de la procédure à suivre

 

IV. Références juridiques

 

 

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