Fiche(s) express - Affichages obligatoires : entreprise moins de 50 salariés

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés - Interdiction de fumer et de vapoter


  • Nombre de pages : 11
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 11-06-2020

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Contexte :

Vous devez afficher dans votre entreprise l'interdiction de fumer et de vapoter.

Problématiques : comment devez-vous informer vos salariés de l'interdiction de fumer et de vapoter dans vos locaux ? Devez-vous l'afficher ? Quelles informations communiquer à vos salariés ?

Indication de la procédure :

I. Contexte et problématiques

II. L'obligation d‘affichage de l'interdiction de fumer

et de vapoter

III. Rappel sur l'interdiction de fumer et de vapoter en entreprise

1.   L'interdiction de fumer

2.   L'interdiction de vapoter

3.   La possibilité de créer un espace fumeurs

IV. Risque : sanction pour défaut d'affichage

V. Modèle d'affichage

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