Fiche(s) express - Affichages obligatoires : entreprise moins de 50 salariés

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés - Elections professionnelles


  • Nombre de pages : 6
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 12-06-2020

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Contexte :

En tant qu'employeur, vous avez des obligations en matière d'affichage obligatoire lors des élections professionnelles.

Pour rappel, seules les entreprises d'au moins 11 salariés sont tenues d'organiser des élections professionnelles pour mettre en place un comité social et économique (CSE).

Problématiques : quelles informations devez-vous afficher ? Quelles sont les modalités de communication ?

Des éléments pour prendre une décision :

 

 

Indication de la procédure :

I. Contexte et problématique

II. Obligation d'information ou d'affichage

III. Rappel sur les élections CSE

IV. Modèles d'affichage

Lire la suite...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés