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Fiche(s) express - Affichages obligatoires : entreprise de moins de 20 salariés

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 20 salariés - Les correspondants de l’entreprise


  • Nombre de pages : 6
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 25-03-2019

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Contexte :

Vous êtes employeur dans une entreprise de moins de 20 salariés, vous avez l'obligation légale de procéder à un affichage comportant les coordonnées de certaines personnes ou services : médecin du travail, inspecteur du travail et services secours d'urgence.

Problématiques : comment procéder à un affichage en règle dans mon entreprise ? Quelles informations afficher ? Quelles spécificités respecter ?


Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : être en conformité avec la réglementation

B.  Inconvénient : mettre à jour le document en cas d'évolution législative

C. Risque : être sanctionné pour défaut d'affichage

Indication de la procédure :

A.  Notice explicative

1.  Une obligation d'affichage
2.  Rappel des règles applicables

B.  Affichage des numéros des correspondants de l'entreprise

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