Fiche(s) express - Affichages obligatoires : entreprise de moins de 20 salariés
Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 20 salariés - Les correspondants de l’entreprise
Contexte :
Vous êtes employeur dans une entreprise de moins de 20 salariés, vous avez l'obligation légale de procéder à un affichage comportant les coordonnées de certaines personnes ou services : médecin du travail, inspecteur du travail et services secours d'urgence.
Problématiques : comment procéder à un affichage en règle dans mon entreprise ? Quelles informations afficher ? Quelles spécificités respecter ?
Des éléments pour prendre une décision :
A. Avantage : être en conformité avec la réglementation
B. Inconvénient : mettre à jour le document en cas d'évolution législative
C. Risque : être sanctionné pour défaut d'affichage
Indication de la procédure :
A. Notice explicative
1. Une obligation d'affichage
2. Rappel des règles applicables
B. Affichage des numéros des correspondants de l'entreprise
Les garanties Juritravail
Autres thèmes associés
