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Fiche(s) express - Affichages obligatoires : entreprise de moins de 20 salariés

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 20 salariés - L'interdiction de fumer et de vapoter


  • Nombre de pages : 9
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 25-03-2019

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Contexte :

Cette Fiche Express, élaborée par un expert en droit du travail, contient des informations claires et très complètes sur vos obligations en matière d'affichage obligatoire de l'interdiction de fumer. Elle est à jour des dernières normes à respecter.

Elle s'adresse aux entreprises employant moins de 20 salariés.

Des conseils et mises en garde vous permettront de procéder à un affichage conforme aux obligations légales.

Des éléments pour prendre une décision :

A.  Avantage : être en conformité avec la réglementation

B.  Inconvénient : mettre à jour le document en cas d'évolution législative

C.  Risque : être sanctionné pour défaut d'affichage

Indication de la procédure :

A.  Notice explicative

1.  L'obligation d'affichage
2.  Rappel sur l'interdiction de fumer et de vapoter en entreprise
a.  L'interdiction de fumer
b.  La possibilité de créer un espace fumeurs


B.  Modèle d'affichage


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