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Fiche(s) express - Affichages obligatoires : entreprise de moins de 20 salariés

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 20 salariés - Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes


  • Nombre de pages : 9
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 26-03-2019

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Contexte :

Cette Fiche Express s'adresse aux entreprises employant moins de 20 salariés qui ont l'obligation d'informer les salariés sur les règles qui s'appliquent en termes d'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes au sein de l'entreprise.

Problématiques : comment les salariés doivent-ils être informés des règles qui s'appliquent en termes d'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes au sein de l'entreprise ? Cette information doit-elle obligatoirement se faire par affichage ?


Des éléments pour prendre une décision :

A.   Avantage : une simple obligation d'information

B.   Inconvénient : mettre à jour le document en cas d'évolution législative

C.   Risque : être sanctionné pour défaut d'information

Indication de la procédure :

A.   Notice

1.    Une obligation d'information
2.    Rappel des principes matière d'égalité de rémunération

B.   Modèle d'affichage

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