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Fiche(s) express - Affichages obligatoires : entreprise de moins de 20 salariés

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 20 salariés - Lutte contre les discriminations


  • Nombre de pages : 7
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 26-03-2019

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Contexte :

Vous êtes dirigeant d'une entreprise et vous employez moins de 20 salariés. Vous avez l'obligation d'informer par tout moyen, les salariés, des dispositions relatives aux discriminations en entreprise.

Problématique : comment informer les salariés des dispositions relatives aux faits de discrimination en entreprise ? L'information des salariés doit-elle se faire par voie d'affichage ? Quels articles du Code du travail doivent être portés à la connaissance des salariés ?


Des éléments pour prendre une décision :

A.   Avantage : l'information peut se faire par tout moyen

B.   Inconvénient : mettre à jour le document en cas d'évolution législative

C.   Risque : être sanctionné pour défaut d'information

Indication de la procédure :

A.  Notice

1.  L'obligation d'information
2.  Rappel sur la réglementation relative aux discriminations

B.  Modèle d'affichage

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