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Fiche(s) express - Affichages obligatoires : entreprise de moins de 20 salariés

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 20 salariés - Harcèlement moral et harcèlement sexuel


  • Nombre de pages : 6
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 26-04-2019

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Contexte :

Dirigeant d'une entreprise de moins de 20 salariés, vous souhaitez connaître vos obligations d'information, notamment en matière de harcèlement moral et sexuel.
En tant qu'employeur vous devez en effet prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral et les faits de harcèlement sexuel dans votre entreprise, afin d'y mettre un terme et de les sanctionner, le cas échéant.

Problématiques : qui devez-vous informer du contenu des textes relatifs au harcèlement moral et sexuel ? L'obligation d'information en matière de harcèlement moral ou sexuel se fait-elle obligatoirement par voie d'affichage ?


Des éléments pour prendre une décision :

A.  Avantage : l'information ne se fait pas obligatoirement par affichage

B.  Inconvénient : mettre à jour les dispositions relatives aux harcèlements en cas d'évolution législative 


C.  Risque : être sanctionné pour défaut d'information

Indication de la procédure :

A.  Notice explicative

1.  L'obligation d'information
2.  Rappel sur la réglementation relative au harcèlement moral et sexuel

B.  Modèle d'affichage

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