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Fiche(s) express - Affichages obligatoires : entreprise de moins de 20 salariés

Affichage obligatoire : L’avis sur les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels


  • Nombre de pages : 5
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 26-03-2019

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Contexte :

Cette Fiche Express, élaborée par un expert en droit du travail, contient des informations claires et très complètes sur vos obligations en matière d'affichage obligatoire de l'avis sur les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels. Elle est à jour des dernières normes à respecter.

Elle s'adresse aux entreprises employant moins de 20 salariés.

Des conseils et mises en garde vous permettront de procéder à un affichage conforme aux obligations légales.


Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : être en conformité avec la réglementation

B. Inconvénient : mettre à jour le document en cas d'évolution législative

C. Risque : être sanctionné pour défaut affichage

Indication de la procédure :

A.  Notice explicative

1. Une obligation d'affichage  
2. Rappel des règles applicables 

B.  Affichage obligatoire de l'avis d'accès au DUERP 

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