Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Mise en conformité » Affichage obligatoire » Choisir les affichages obligatoires selon la taille de votre entreprise » Affichages obligatoires : entreprise de plus de 50 salariés

Ajouter aux favoris

Fiche(s) express du dossier : Affichages obligatoires entreprises + de 50 salariés : tout savoir

Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - Le règlement intérieur

Contexte :

Cette Fiche Express contient des informations claires et très complètes sur vos obligations en matière d'information du règlement intérieur.

Elle s'adresse aux entreprises employant plus de 50 salariés.

Des recommandations et mises en garde vous permettront de procéder à un affichage conforme ...

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : être en conformité avec la réglementation

B. Inconvénient : mettre à jour le document en cas d'évolution législative

C. Risque : être sanctionné pour défaut d'information





Retour au dossier : Affichages obligatoires : entreprise de plus de 50 salariés


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés