Fiche(s) express du dossier : Affichages obligatoires entreprises + de 50 salariés : tout savoir
Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - Le règlement intérieur
Contexte :
Cette Fiche Express contient des informations claires et très complètes sur vos obligations en matière d'information du règlement intérieur.
Elle s'adresse aux entreprises employant plus de 50 salariés.
Des recommandations et mises en garde vous permettront de procéder à un affichage conforme ...
Des éléments pour prendre une décision :
A. Avantage : être en conformité avec la réglementation
B. Inconvénient : mettre à jour le document en cas d'évolution législative
C. Risque : être sanctionné pour défaut d'information
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