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Fiche(s) express - Affichages obligatoires : entreprise de plus de 50 salariés

Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - Harcèlement sexuel et harcèlement moral


  • Nombre de pages : 6
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 26-04-2019

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Contexte :

Dirigeant d'une entreprise dont l'effectif est supérieur à 50 salariés, vous souhaitez connaître vos obligations d'information, notamment en matière de harcèlement moral et sexuel.

En tant qu'employeur vous devez en effet prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral et les faits de harcèlement sexuel dans votre entreprise, afin d'y mettre un terme et de les sanctionner, le cas échéant.

Problématiques : qui devez-vous informer du contenu des textes relatifs au harcèlement moral et sexuel ? L'obligation d'information en matière de harcèlement moral ou sexuel se fait-elle obligatoirement par voie d'affichage ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : être en conformité avec la législation

B. Inconvénient : mettre à jour le document en cas d'évolution législative

C. Risque : être sanctionné pour défaut d'information

Indication de la procédure :

A. Notice explicative

1. L'obligation d'information
2. Rappel sur la réglementation relative au harcèlement moral et sexuel

B. Modèle d'affichage

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