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Fiche(s) express - Affichages obligatoires : entreprise de plus de 50 salariés

Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - Horaires de travail


  • Nombre de pages : 5
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 13-02-2019

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Contexte :

Cette Fiche Express contient des informations sur vos obligations en matière d'affichage obligatoire des horaires de travail. Elle est à jour des dernières normes à respecter.

Elle s'adresse aux entreprises employant plus de 50 salariés.

Des recommandations et mises en garde vous permettront de procéder à un affichage conforme aux obligations légales.

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : être en conformité avec la règlementation
B. Inconvénient : mettre à jour le document en cas d'évolution législative et de modification des horaires
C. Risque : être sanctionné pour défaut d'affichage

Indication de la procédure :

A. Notice explicative

1. Rappel sur les horaires collectifs de travail
2. L'obligation d'affichage

B. Modèle d'affichage

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