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Fiche(s) express - Affichages obligatoires : entreprise de plus de 50 salariés

Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - Les élections professionnelles


  • Nombre de pages : 6
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 14-02-2019

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Contexte :

Cette Fiche Express, élaborée par un expert en droit du travail, contient des informations claires et très complètes sur vos obligations en matière d'affichage obligatoire lors des élections professionnelles. Elle est à jour des dernières normes à respecter.

Elle s'adresse aux entreprises employant plus de 50 salariés.

Des recommandations et mises en garde vous permettront de procéder à un affichage conforme aux obligations légales.

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : être en conformité avec la rréglementation
B. Inconvénient : respecter les délais impartis
C. Risque : être sanctionné pour défaut d'information

Indication de la procédure :

A. Notice explicative

1. Obligation de diffusion
2. Rappel sur les élections

B. Modèles d'affichage

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