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Fiche(s) express - Affichages obligatoires : entreprise de plus de 50 salariés

Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - Ordre des départs en congés payés


  • Nombre de pages : 6
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 12-02-2019

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Contexte :

Cette Fiche Express, élaborée par un expert en droit du travail, contient des informations claires et très complètes sur vos obligations en matière d'affichage obligatoire de l'ordre des départs en congés. Elle est à jour des dernières normes à respecter.

Elle s'adresse aux entreprises employant plus de 50 salariés.

Des recommandations et mises en garde vous permettront de procéder à un affichage conforme aux obligations légales.

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : être en conformité avec la règlementation
B. Inconvénient : mettre à jour le document chaque année
C. Risque : être sanctionné pour défaut d'information

Indication de la procédure :

A. Notice explicative

1. Obligation d'information
2. Rappel sur les périodes de congés

B. Modèles d'affichage

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