Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Mise en conformité » Affichage obligatoire » Choisir les affichages obligatoires selon la taille de votre entreprise » Affichages obligatoires : entreprise de plus de 50 salariés » Fiche(s) express

Fiche(s) express - Affichages obligatoires : entreprise de plus de 50 salariés

Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - L'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes


  • Nombre de pages : 7
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 13-02-2019

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Contexte :

Cette Fiche Express contient des informations relatives à vos obligations en matière d'affichage des textes de loi en matière d'égalité salariale entre les hommes et les femmes. Elle est à jour des dernières normes à respecter.

Elle s'adresse aux entreprises employant plus de 50 salariés.

Des recommandations et mises en garde vous permettront de procéder à un affichage conforme aux obligations légales.

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : être en conformité avec la réglementation
B. Inconvénient : mettre à jour le document en cas d'évolution législative
C. Risque : être sanctionné pour défaut d'information

Indication de la procédure :

A. Notice explicative

1. Une obligation d'information
2. Rappel des principes matière d'égalité de rémunération

B. Modèle d'affichage

Lire la suite...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés