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Fiche(s) express - Choisir les Alternatives à l'Embauche de Salariés Handicapés

Les alternatives à l'obligation d'embauche des travailleurs handicapés


  • Nombre de pages : 9
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 02-08-2019

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Contexte :

Vous êtes employeur et vous êtes soumis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). Vous ne souhaitez pas satisfaire à cette obligation par l'embauche directe et vous vous interrogez sur l'existence d'autres solutions qui vous permettraient d'être tout de même en conformité avec la loi. Les modalités de l'OETH changent à compter du 1er janvier 2020. Que prévoient les nouvelles mesures issues de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » ? Les alternatives à l'obligation d'embauche sont-elles impactées ?

Problématique : quelles alternatives à l'embauche des travailleurs handicapés existe-t-il ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantages : Permet de ne pas avoir recours à l'embauche directe

B. Risque et inconvénient : Paiement d'une sur-contribution à l'Agefiph

Indication de la procédure :

A. Les différentes alternatives à l'obligation d'emploi

1. L'accueil de travailleurs handicapés en stage ou formation

a. Les conditions liées à la convention de stage

b. Le décompte des stagiaires et des travailleurs en formation

2. La sous-traitance avec des structures d'insertion par le travail

a. Avec qui conclure des contrats de sous-traitance?

b. Modalités de l'acquittement à l'obligation partielle

3. La conclusion d'un accord collectif

4. La contribution à l'Agefiph

B. Conséquence de la non-conformité à l'obligation d'emploi pendant plus de 3 ans

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