Fiche(s) express du dossier : Comment calculer et accorder un avantage en nature ?
Attribuer un ordinateur ou des outils issus des nouvelles technologies de l'information
Contexte :
Vous souhaitez attribuer à l'un de vos salariés un ordinateur ou un outil issu des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et souhaitez en savoir plus sur l'attribution d'un tel avantage.
Problématiques : comment attribuer ...
Des éléments pour prendre une décision :
Avantage :le choix de la méthode d'évaluation
Inconvénient : difficulté à maitriser le coût financier
Contenu du dossier
Actualisation
Nombreux sont les contentieux portant sur l'allocation d'avantages en nature par l'employeur. L'intérêt est de taille puisque ces avantages donnent lieu à des cotisations Urssaf, ce qui peut considérablement élever le coût de ces avantages pour l'employeur. C'est notamment le cas dans un arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation, du 8 octobre 2009, (n°08-20.707) où celle-ci est venue reconnaître le caractère d'avantage en nature aux biens et services accordés par l'employeur à ses salariés pour des besoins personnels, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle.
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