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Fiche(s) express - Avantages en nature : calculer & attribuer une rémunération en nature

Attribuer un ordinateur ou des outils issus des nouvelles technologies de l'information


  • Nombre de pages : 4
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 09-01-2019

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Contexte :

Vous souhaitez attribuer à l'un de vos salariés un ordinateur ou un outil issu des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et souhaitez en savoir plus sur l'attribution d'un tel avantage.

Problématiques : comment attribuer un tel outil ? Comment l'évaluer ?

Des éléments pour prendre une décision :

Avantage :le choix de la méthode d'évaluation

Inconvénient : difficulté à maitriser le coût financier

Indication de la procédure :

A.    L'attribution d'outils issus des NTIC

B.    L'évaluation de l'avantage en nature

1.    L'évaluation forfaitaire
2.    L'évaluation selon les dépenses réelles

C.    Don de matériel informatique et de logiciels pour un usage privé

D.    Attribution ou mise à disposition à tarif préférentiel d'un outil produit ou réalisé par l'entreprise pour un usage privé

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