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Fiche(s) express du dossier : Calcul des cotisations sociales, le guide complet

Etablir la déclaration sociale nominative

Contexte :

Avant le 1er janvier 2019, l'employeur était tenu d'établir, au plus tard le 31 janvier de chaque année, une déclaration annuelle de données sociales (DADS) qui récapitulait les effectifs employés et les rémunérations brutes versées aux salariés, sur lesquelles ...

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : Une simplification des démarches administrative

B. Inconvénients : Obligation d'acquérir du matériel compatible

C. Risques : Le paiement de sanctions pécuniaires




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