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Fiche(s) express - Calculer les cotisations sociales

Le salaire pris en compte pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale


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  • Mise à jour : 25-06-2019

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Contexte :

En votre qualité d'employeur, vous êtes tenu de calculer des cotisations sociales et de les précompter sur la rémunération de vos salariés.

Les cotisations sociales sont réparties en deux parts :

  • une part salariale ; 
  • une part patronale. 

Vous devez verser les cotisations sociales patronales à l'Urssaf (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) dont vous dépendez, mais également les cotisations sociales salariales précomptées directement sur la rémunération des salariés.

Si vous ne réglez pas les cotisations dues dans les délais, vous vous exposez à des sanctions civiles, économiques et pénales.

L'assiette de calcul de ces cotisations est identique pour les 2 parts. Il s'agit de toutes les sommes et avantages consentis aux salariés, à l'occasion ou en contrepartie du travail.

Des éléments pour prendre une décision :

A. Risques : un redressement Urssaf en cas de déclaration erronée de la rémunération soumise à cotisations sociales

B. Avantages : une assiette globale constituée de tous les avantages et sommes consentis au salarié à l'occasion ou en contrepartie du travail

C. Inconvénients : une assiette variable

Indication de la procédure :

Pour bien calculer le montant des cotisations de Sécurité sociale à déclarer auprès de l'Urssaf, vous devez déterminer les éléments de rémunération que vous avez versés à votre salarié, et qui constituent l'assiette des cotisations parts salariale et/ou patronale.

En cas de doute, vous pouvez interroger l'Urssaf afin de savoir si un avantage propre à votre entreprise est soumis ou non à des cotisations sociales.

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