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Fiche(s) express - Calculer les cotisations sociales

La réduction « Fillon » sur les bas salaires


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  • Format : PDF
  • Mise à jour : 22-09-2011

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Contexte :

La réduction dite Fillon, est une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale.

Elle bénéficie aux salariés rémunérés entre 1 fois et 1,6 fois le Smic.

Voici les éléments à connaître pour en bénéficier.

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : Vous pouvez bénéficier d’une réduction pour tous les salariés rémunérés jusqu’à 1,6 fois le Smic

B. Inconvénients

- Remise en cause de la réduction à défaut de négociation

- Nécessité de régulariser le calcul de la réduction Fillon en fin d’année

C. Risque : redressement URSSAF en cas d’erreur de calcul

Indication de la procédure :

A. Calcul du coefficient

B. Cotisations concernées par la réduction

C. Application de la réduction

D. Formalités

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