Fiche(s) express - Calculer les cotisations sociales

Attribuer un bon d'achat ou faire un cadeau : quelles exonérations de cotisations ?


  • Nombre de pages : 6
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 21-02-2020

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Contexte :

Vous souhaitez offrir des cadeaux à vos salariés ainsi qu'à leur famille.

Ne souhaitant pas payer davantage de cotisations sociales, vous vous demandez dans quelles mesures ces avantages en nature peuvent échapper au paiement de cotisations de sécurité sociale.

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : une exonération totale de cotisations

B. Inconvénients : conditions d'exonérations restrictives

C. Risques : une exonération résultant d'une tolérance de l'administration



Indication de la procédure :

A. Le régime applicable aux cadeaux

B. La présomption de non-assujettissement globale

C. Exonération de cotisations au-delà du seuil toléré 

Tableau récapitulatif

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