CDD saisonnier : le guide complet pour employeur

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CDD saisonnier : le guide complet pour employeur

Photo de Caroline Audenaert Filliol

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le 07 février 2024

24867 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Le CDD saisonnier : les règles à connaître Dans les secteurs soumis à variation d'activité, il est d'usage de recourir aux contrats à durée déterminée à caractère saisonnier (CDD saisonniers). Ces contrats particuliers sont adaptés aux emplois dont l'exécution des tâches est appelée à se répéter chaque année selon une périodicité plus ou moins régulière.... Lire la suite

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En bref

Le CDD saisonnier : les règles à connaître

Dans les secteurs soumis à variation d'activité, il est d'usage de recourir aux contrats à durée déterminée à caractère saisonnier (CDD saisonniers). Ces contrats particuliers sont adaptés aux emplois dont l'exécution des tâches est appelée à se répéter chaque année selon une périodicité plus ou moins régulière.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Connaître les cas permettant le recours au contrat saisonnier : quels secteurs ?

Le contrat à durée indéterminée (CDI) demeure la forme classique du contrat de travail : le législateur et les conventions collectives reconnaissent la possibilité aux entreprises d'avoir recours au CDD, mais il leur appartient de s'assurer que le poste à pourvoir réponde bien aux caractéristiques du CDD saisonnier.

Comprendre les dispositions particulières qui s'y réfèrent

Le CDD saisonnier est soumis au respect des règles relatives aux CDD, mais présente des particularités qui, le cas échéant, doivent apparaître dans les clauses qu'il contient.  À défaut de respecter les règles liées à la saisonnalité du contrat, vous vous exposez à des sanctions, aussi bien sociales que financières.

Faire le point sur les conditions permettant de recruter de jeunes travailleurs saisonniers

Les salariés saisonniers sont souvent de jeunes travailleurs, disponibles le temps d'une saison ou des vacances scolaires. Dans quelles conditions l'employeur peut-il embaucher des mineurs ? Quelles sont les formalités préalables à l'embauche à respecter ? Nous faisons le point sur les règles applicables avant la signature et à l'exécution du contrat des travailleurs de moins de 18 ans (dont les moins de 16 ans).

Disposer d'un modèle de contrat pour emplois saisonniers

Quel formalisme respecter (faut-il un contrat de date à date ou pouvez-vous indiquer un terme imprécis) ? Pour quelle durée peut-il être conclu ? Quelles dispositions s'appliquent au contrat vendanges ? Ce type de contrat suppose-t-il une priorité de réembauchage pour les travailleurs saisonniers ?

Ne risquez pas une requalification du contrat de votre salarié en CDI pour omission de mentions essentielles : nous mettons à votre disposition un modèle de contrat structuré par les clauses obligatoires et facultatives - prêt à compléter.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives :

  • aux cas de recours au CDD saisonnier ;
  • à la conclusion d’un CDD saisonnier (clauses obligatoires, délai de transmission, examen médical d'embauche, etc.) ;

  • aux nouvelles informations à transmettre au salarié nouvellement embauché - depuis le 1er novembre 2023 ;

  • à la fixation du salaire et des éventuelles indemnités (prime de précarité) ;
  • aux secteurs dans lesquels le recours à l’emploi saisonnier est particulièrement développé ;

  • au contrat vendanges ;

  • à la durée et à l’exécution du CDD saisonnier ;

  • aux dispositions applicables aux travailleurs saisonniers mineurs ;

  • à l’hébergement du salarié par l’employeur ;

  • aux modalités de rupture anticipée du contrat ; 

  • aux nouvelles obligations de l'employeur après le refus d'un CDI par le salarié saisonnier - depuis le 1er janvier 2024.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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CDD saisonnier

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Contrat saisonnier

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Durée maximale d’un contrat saisonnier

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Motifs de recours au contrat saisonnier

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Secteurs à saisonnalité

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Agriculture

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HCR & restauration

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Requalification contrat saisonnier

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Emploi à caractère saisonnier

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Contrat vendanges

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Rupture du contrat saisonnier

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Priorité d'emploi

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Stations de ski

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Secteurs professionnels

Le plan du dossier

  • I. Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) saisonnier
  • Qu'est-ce qu'un CDD saisonnier ?
  • L'emploi à caractère saisonnier justifie-t-il recourir à un CDD ?
  • Dans quels cas l'employeur peut-il avoir recours au CDD saisonnier ?
  • Quel secteur peut recourir au contrat saisonnier ?
  • II. Conclusion du CDD saisonnier
  • Quelles sont les clauses qui doivent figurer dans le CDD saisonnier ?
  • Existe-t-il un délai pour remettre le CDD saisonnier au salarié ?
  • Quelles sont les informations à délivrer en cas d’embauche d’un salarié saisonnier ?
  • Quelle est la durée maximale du CDD saisonnier ?
  • Quelle est la durée de la période d'essai pour un contrat saisonnier ?
  • Est-il possible de prévoir une clause introduisant une priorité de réembauchage ?
  • Comment fixer le salaire du salarié en contrat saisonnier ?
  • Le CDD saisonnier conclu à l'oral peut-il être requalifié en CDI ?
  • Quelles sont les obligations de l’employeur en termes de suivi de l'état de santé du salarié saisonnier ?
  • Quelles sont les particularités du contrat vendanges ?
  • III. Conditions d'exécution et de rupture du contrat saisonnier
  • Est-il possible d'imposer aux salariés en CDD saisonnier un report de leur repos hebdomadaire ?
  • L'employeur a-t-il pour obligation d'héberger un salarié en CDD saisonnier ?
  • À quelles caractéristiques doit obéir le logement mis à disposition par l'employeur au profit du salarié saisonnier ?
  • Quelles sont les indemnités de fin de contrat saisonnier (prime de précarité...) ?
  • Comment rompre un contrat saisonnier ?
  • Proposition d’un CDI à la suite d’un CDD : nouvelles obligations employeur depuis le 1er janvier 2024
  • Est-il possible de concilier emploi à caractère saisonnier et stabilité de l'emploi ?
  • IV. L'emploi des mineurs en contrat saisonnier
  • À partir de quel âge est-il possible d’embaucher un mineur pour la saison ?
  • Quelles sont les modalités d’embauche à respecter pour l’embauche d’un mineur de moins de 16 ans en contrat saisonnier ?
  • Quels sont les travaux pour lesquels l’emploi d’un mineur est interdit ?
  • Quelles sont les règles applicables au temps de travail d’un mineur dans le cadre d’un contrat saisonnier ?
  • Quels sont les secteurs dans lesquels l’activité justifie l’emploi d’un mineur les jours fériés et le travail de nuit ?

Ce dossier contient également

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1 Modèle de lettre

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1 Modèle de contrat

fiche-express

2 Fiches express

La question du moment

Est-il possible d'imposer aux salariés en CDD saisonnier un report de leur repos hebdomadaire ?

L'employeur ne peut pas, en principe, faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine (1).

La loi prévoit toutefois une dérogation autorisant le report du repos hebdomadaire : celle-ci porte limitativement sur les industries à caractère saisonnier et établissements appartenant aux branches d'activité à caractère saisonnier (2).

Ce repos d'une durée minimale de 24 heures consécutives par semaine (3) peut être différé en partie, sous réserve que l'employeur permette à chaque salarié de bénéficier au minimum de 2 jours de repos par mois, autant que possible le dimanche.

Peuvent être notamment concernés, les établissements ouverts une partie de l'année seulement et dont l'activité est :

  • conserveries de fruits, de légumes et de poissons ;
     
  • hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs ;
     
  • établissements de bains des stations balnéaires thermales ou climatiques (4).

Exemple : la convention de l'hôtellerie de plein air, terrain de camping (IDCC n°1631) prévoit que les salariés bénéficient d'un repos hebdomadaire d'une journée et demi, mais l'employeur a la possibilité de suspendre le jour de repos hebdomadaire jusqu'à 3 fois sur la période juillet-août. La demi-journée de repos peut aussi être suspendue.

Le repos non pris est soit récupéré, soit payé à la fin de la saison.

Le mot de l'auteur

Le 07/02/2024

Depuis le 1er novembre 2023, l'employeur est tenu de transmettre de nouvelles informations au salarié nouvellement embauché. Depuis le 1er janvier 2024, il doit aussi en respecter de nouvelles, en cas de refus d'un CDI par un salarié en CDD - saisonnier.

Le 22/03/2023

Si votre entreprise relève d'une des branches dans lesquelles l'emploi saisonnier y est particulièrement développé, vous êtes tenus de respecter des dispositions spécifiques, en termes notamment de clause de reconduction ou de calcul de l'ancienneté du salarié.

Le 22/03/2023

Le défaut de précision dans la rédaction du contrat saisonnier expose l'employeur à une requalification en contrat à durée indéterminée.

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