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Fiche(s) express - CDD d'usage : toutes les conditions + modèle de contrat

CDD d'usage : conditions de recours et emplois concernés


  • Nombre de pages : 7
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 10-02-2020

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Contexte :

Vous souhaitez embaucher un salarié pour une durée déterminée. Vous pensez conclure avec lui un CDD d'usage.

Problématiques : qu'est-ce qu'un CDD d'usage ? Quelles entreprises sont autorisées à s'en servir ? Pour quels emplois est-il possible de conclure un tel CDD ?

Des éléments pour prendre une décision :

A.  Avantage : recours au CDD par principe

B.  Inconvénient : répondre à 3 critères

C.  Risque : que le recours ne soit pas justifié

Indication de la procédure :

A.  Définition du CDD d'usage

B. Dans quels secteurs d'activités peut-on recourir au CDD d'usage ?

1. Liste des secteurs concernées fixée par décret

2. Liste pouvant être étendue par convention ou accord

3. Comment savoir si son entreprise fait partie des secteurs concernés ?

C. Pour quels emplois peut-on recourir au CDD d'usage ?

1. Emplois pour lesquels il est d'usage, dans le secteur, de recourir au CDD (pour ces emplois spécifiquement)

2. Emplois par nature temporaires

3. Exemples d'emplois pour lesquels il est possible de recourir au CDD d'usage

4. Exemple d'emplois pour lesquels il n'est pas possible de recourir au CDD d'usage

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