Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Embaucher un Salarié » Recourir au Contrat à Durée Déterminée (CDD) » Choisir un motif de recours au CDD » CDD d'usage : toutes les conditions + modèle de contrat » Fiche(s) express

Fiche(s) express - CDD d'usage : toutes les conditions + modèle de contrat

CDD d'usage : conditions de recours et emplois concernés


  • Nombre de pages : 7
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 16-04-2019

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Contexte :

Vous souhaitez embaucher un salarié pour une durée déterminée. Vous pensez conclure avec lui un CDD d'usage.

Problématiques : qu'est-ce qu'un CDD d'usage ? Quelles entreprises sont autorisées à s'en servir ? Quelles sont les conditions de mise en œuvre d'un CDD d'usage ? Pour quels emplois est-il possible de conclure un tel CDD ?


Des éléments pour prendre une décision :

A.  Avantage : recours au CDD par principe

B.  Inconvénient : répondre à 3 critères

C.  Risque : que le recours ne soit pas justifié

Indication de la procédure :

A.  Définition du CDD d'usage

B. Dans quels secteurs d'activités peut-on recourir au CDD d'usage ?

1. Liste des secteurs concernées fixée par décret
2. Liste pouvant être étendue par convention ou accord
3. Comment savoir si son entreprise fait partie des secteurs concernés ?

C. Pour quels emplois peut-on recourir au CDD d'usage ?

1. Le caractère temporaire de l'emploi
2. Emplois pour lesquels il est possible de recourir au CDD d'usage
3. Emplois pour lesquels il n'est pas possible de recourir au CDD d'usage

Lire la suite...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés