Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Dialoguer avec le CSE » Gérer le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail » Gérer le CHSCT » Fiche(s) express

Fiche(s) express - Gérer le CHSCT

CHSCT : quel coût pour l’employeur ?


  • Nombre de pages : 5
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30-04-2015

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Contexte :

Même si le CHSCT ne dispose d'aucun budget de fonctionnement, et que vous n'avez donc aucune subvention à lui verser, la mise en place et le fonctionnement d'un CHSCT entraine certains coûts pour votre entreprise.

Problématique : quels sont les coûts et les dépenses qui sont à la charge de l'employeur ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : pas de budget de fonctionnement

B. Inconvénient : prise en charge de tous les frais de fonctionnement

C. Risque : le délit d'entrave

Indication de la procédure :

A. Crédit d'heures

B. Frais de déplacement et temps de trajet

C. Frais de procédure

D. Moyens matériels

E. Formation

F. Frais d'expertise

 

Lire la suite...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Les garanties Juritravail

  • Rédigé par des juristes
  • Constamment mis à jour
  • Téléchargement sécurisé
  • Garanti Satisfait ou remboursé

Autres thèmes associés



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés