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Fiche(s) express - Rédiger une Clause de Dédit-Formation

Conclure un contrat de travail à temps plein


  • Nombre de pages : 0
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30-03-2010

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Contexte :

Vous avez procédé au recrutement d'un salarié en CDI et souhaitez rédiger son contrat.

 

Le CDI étant la forme normale et générale de travail (article L.1221-2 du Code du travail), vous devez avoir recours à ce type de contrat, sauf si vous pouvez justifier d'une situation autorisant  le recours à un autre type de contrat, comme un contrat à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire.

Le CDI s'impose à chaque fois qu'il s'agit de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

 

Des éléments pour prendre une décision :

Risques

- Sans écrit : pas de preuve

Avantages

- Liberté dans la détermination du  contenu du CDI

Inconvénients
- Le CDI doit être rédigé en français

Indication de la procédure :

I. Les éléments essentiels du contrat

 

II. Les éléments complémentaires

 

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