Fiche(s) express - Conclure un Contrat Unique d'Insertion - C.U.I

Signer un Contrat Unique d'Insertion


  • Nombre de pages : 7
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 04-06-2020

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Contexte :

En tant qu'employeur, vous envisagez de conclure un contrat unique d'insertion (CUI) et vous vous questionnez sur la procédure à respecter.

Le CUI comporte deux volets :

  • Le CUI contrat unique d'insertion (CUI-CIE) : il peut être conclu par des employeurs du secteur marchand ;
  • Le CUI contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) : il peut être conclu par des employeurs du secteur non marchand.

Depuis le 1er janvier 2018, ce contrat est rebaptisé « parcours emploi compétences » (PEC) et son utilisation a été restreinte.

En effet, la conclusion d'un CUI dans le secteur marchand demeure exceptionnelle. Elle est possible uniquement dans les départements d'Outre-mer ou si les CUI sont pris en charge par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens.

Ainsi, ce contrat de travail particulier présente des spécificités que vous souhaiteriez connaître avant de vous engager.

 

Des éléments pour prendre une décision :

A.    Avantage : bénéficier d'aides de l'Etat 

B.    Inconvénient : ouverture à des publics spécifiques 


Indication de la procédure :

A.   Obtenir l'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle

B.    Conclure un contrat unique d'insertion 

C.    Envisager les suites 


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