Modèle de lettre : Lettre d'acceptation d'un congé sabbatique

Le congé sabbatique est régi par les articles L3142-28 et suivants du Code du travail. Il est d'une durée comprise entre 6 et 11 mois et suspend le contrat de travail.

Il est ouvert à tous les salariés justifiant d'une ancienneté d'au moins 36 mois, consécutifs ou non, dans l'entreprise et de 6 ans d'expérience professionnelle. Il ne doit pas avoir bénéficié dans l'entreprise, au cours des 6 années précédentes, d'un congé sabbatique, d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé individuel de formation d'une durée d'au moins 6 mois.

Ces dispositions s'appliquent à défaut de règles spécifiques posées par un accord d'entreprise, un accord de branche ou une convention collective.

Vous devez avoir été informé par votre salarié par tout moyen justifiant la date de la demande, au moins 3 moins à l'avance (article D3142-19 du Code du travail). Vous avez ensuite 30 jours pour rendre votre réponse par tout moyen conférant date certaine, à compter de la présentation de la demande de votre salarié. 

À l'issue de son congé, vous devez réintégrer votre salarié à son ancien poste ou à un poste similaire avec une rémunération au moins égale à celle qu'il percevait au moment du départ en congé, sous peine de devoir lui verser des dommages-intérêts.