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Fiche(s) express - Répondre à une demande de Congé Sabbatique

Accorder, reporter ou refuser un congé sabbatique


  • Nombre de pages : 11
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 05-04-2019

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Contexte :

Votre salarié souhaite prendre un congé sabbatique. Vous souhaitez avoir toutes les cartes en main avant de l'accepter ou de le refuser.

Problématique : qu'est-ce que le congé sabbatique ? Pouvez-vous refuser la demande du salarié ? Si vous l'accepter, comment le mettre en œuvre ? Quels effets sur les relations de travail ? Quelles sanctions risquez-vous ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : le congé sabbatique suspend le contrat de travail et donc la rémunération 

B. Inconvénient : l'absence du salarié

C. Risque : ne pas réintégrer le salarié dans son poste

Indication de la procédure :

A. Qu'est-ce que le congé sabbatique ?

1. Définition
2. Conditions
3. Durée


B. Modalités de mise en œuvre du congé sabbatique

1. Demande du salarié
2. Réponse de l'employeur

a. Procédure
b. Report de la date de départ en congé par l'employeur
c. Refus du congé sabbatique par l'employeur


C. Effets du congé sabbatique sur les relations de travail

1. Sur le contrat de travail du salarié
2. Activité du salarié
3. Versement d'une indemnité compensatrice de congés payés
4. A l'issue du congé
5. Sanctions encourues par l'employeur

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