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Fiche(s) express - Connaître vos obligations en matière de discrimination

La liberté d’expression des salariés au sein de l’entreprise

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  • Mise à jour : 29-09-2011

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Contexte :

Le salarié jouit, au sein de l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression : il peut exprimer librement sa pensée et ses opinions.

La liberté d'expression se distingue du droit d'expression, qui permet aux salariés dans une même situation de présenter, collectivement, des vœux ou des réclamations sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation du travail.

La liberté d'expression du salarié n'est pas absolue :

- Vous pouvez y apporter des restrictions, sous réserve de respecter certaines conditions,

- Le salarié ne saurait en faire un usage abusif, sous peine de sanction.

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantages
  • Possibilité de sanctionner un salarié qui a fait un usage abusif de sa liberté d'expression
  • Obligation de discrétion et de réserve renforcée de certains salariés

 

B. Inconvénients
  • Encadrement des limites apportées à la liberté d'expression

 

C. Risques
  • Licencier un salarié qui n'a commis aucun abus dans sa liberté d'expression

 

Indication de la procédure :

A. Etendue de la liberté d'expression au sein de l'entreprise

B. Limites à la liberté d'expression

C. Sanctions

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Avis des internautes sur : La liberté d’expression des salariés au sein de l’entreprise

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 11-07-2019

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