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Fiche(s) express - Consultation obligatoire du CSE : modalités & procédure

Qu’est-ce que la base de données économiques et sociales ?


  • Nombre de pages : 7
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 31-10-2019

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Contexte :

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de mettre à disposition une Base de Données Economiques et Sociales (BDES). Elle permet de rassembler dans un document unique, les informations minimales nécessaires aux consultations récurrentes du Comité Social et Economique (CSE). Vous êtes représentant du personnel et souhaitez en savoir davantage sur la BDES que doit mettre en place votre employeur et tenir à votre disposition.

Problématiques : qu'est-ce que la BDES ? Quelles entreprises sont concernées ? Quelles informations doit contenir la base de données unique ? Où et comment est-elle tenue à disposition ? Comment l'utiliser ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage
- donner une vision claire et d'ensemble aux élus

B. Inconvénients
- un contenu technique

Indication de la procédure :

A. Définition de la BDES 

B. Quelles entreprises sont dotées d'une BDES ?

C. Quelles informations doit contenir la base de données uniques ?

D. L'accès à la BDES

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