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Fiche(s) express - Consultation obligatoire du CSE : modalités & procédure

Contenu détaillé de la base de données économiques et sociales : tableau récapitulatif complet


  • Nombre de pages : 11
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 31-10-2019

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Contexte :

Vous êtes représentant du personnel et souhaitez en savoir davantage sur le contenu de la base de données économiques et sociales (BDES) que votre employeur doit tenir et mettre à votre disposition. Voici en détail ce qu'elle doit contenir, sous forme de tableau récapitulatif.

Problématiques : quel est le contenu précis de la BDES ? Quelles sont les informations qui doivent donc être tenues à la disposition des représentants du personnel ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : donner une vision claire et d'ensemble aux représentants du personnel

B. Inconvénients : un contenu technique

Indication de la procédure :

A. Quelles informations doit contenir la base de données uniques ?

B. Contenu de la base de données en fonction de l'effectif de l'entreprise

a. Investissement social, matériel et immatériel
b. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
c. Fonds propres endettement et impôts
d. Rémunération des salariés et dirigeants, dans l'ensemble de leurs éléments
e. Activité sociales et culturelles
f. Rémunération des financeurs
g. Flux financiers à destination de l'entreprise
h. Partenariats
i. Pour les entreprises appartenant à un groupe, transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe

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