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Fiche(s) express - Contrat d'apprentissage & taxe : bien embaucher un apprenti

Les conditions d’exécution et de rupture du contrat d’apprentissage


  • Nombre de pages : 10
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 08-02-2019

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Contexte :

Vous êtes sur le point de recruter un apprenti ou il fait déjà partie de vos effectifs ? Vous vous demandez si des dispositions particulières s'appliquent à lui en matière de congés, de temps de travail ou de rémunération. Vous souhaitez savoir comment résilier un contrat d'apprentissage avant son terme et si des cas de rupture anticipée existent. Au terme du contrat, quelles formalités devez-vous respecter ?

Les réponses à vos questions sont dans ce dossier !

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : l'apprenti : un salarié comme les autres
B. Inconvénient : des dispositions différentes si l'apprenti accueilli est mineur
C. Risque : être redevable d'une amende en cas de non-respect des dispositions législatives

Indication de la procédure :

A. Le temps de travail et le repos
1. Les durées quotidiennes et hebdomadaires de travail
2. Les temps de repos
3. Travail le dimanche
4. Travail de nuit et les jours fériés
5. Les congés

B. Quelle rémunération reçoit l'apprenti ?
1. Le salaire minimum à verser
2. Les primes, indemnités et avantages accessoires
3. Couverture sociale et complémentaire santé

C. Les cas de rupture
1. Les cas de ruptures anticipées
2. Le terme du contrat d'apprentissage

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