Fiche(s) express - Gérer les relations avec l'inspection du travail : visites, contrôles, procès-verbal
Calculer les effectifs de votre entreprise
Contexte :
La question des seuils d'effectifs est importante puisqu'elle engendre des conséquences et/ou des obligations à la charge de l'entreprise.
Le calcul des effectifs n'est pas une chose facile car il ne correspond pas forcément au nombre de personnes présentes dans l'entreprise.
Problématiques : existe-t-il différents modes de calcul ? Quels sont les avantages et inconvénients pour l'employeur, voire les sanctions possibles si les seuils ne sont pas respectés ?
Des éléments pour prendre une décision :
A. Avantage :
-certains franchissements de seuils génèrent des réductions de cotisations sociales
B. Inconvénients :
- un calcul variable selon différents facteurs
- certains franchissements de seuils génèrent des obligation
C. Risques :
- les règles de décompte des effectifs évoluent
Indication de la procédure :
A. Classer les salariés par catégories
1. Les salariés pris en compte intégralement
2. Les salariés pris en compte au prorata de leur temps de présence
3. Les salariés exclus du décompte des effectifs
B. Procéder aux différents calculs d'effectifs
1. Le calcul de l'effectif mensuel
2. Le calcul de l'effectif moyen
3. Positionner le calcul sur la période de référence
C. Assurer un suivi régulier des obligations attachées aux seuils d'effectifs
Les garanties Juritravail
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