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Fiche(s) express - Gérer les relations avec l'inspection du travail : visites, contrôles, procès-verbal

L’inspection du travail : la visite de l’inspecteur du travail


  • Nombre de pages : 7
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 15-02-2019

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Contexte :

Vous êtes employeur dans une entreprise et vous devez faire face à un contrôle de l'inspection du travail. Vous souhaitez en savoir plus sur l'étendue des pouvoirs de contrôle de l'inspecteur du travail.

Problématiques : êtes-vous informé avant la visite de l'inspection du travail ? Pouvez-vous refuser l'accès de l'entreprise à l'inspecteur ? Quels documents devez-vous tenir à disposition de l'inspecteur du travail ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : l'inspection du travail a un rôle de prévention

B. Inconvénient : tenue à jour des documents consultables et pouvoirs étendus de l'inspecteur du travail

C. Risque : sanctions pénales

Indication de la procédure :

A. L'inspecteur du travail doit-il prévenir de sa visite ?

B. Est-il possible d'interdire à l'inspecteur l'accès à une partie des locaux ?

C. L'inspecteur du travail peut-il interroger directement les salariés ?

D. Quels documents doivent lui être communiqués ?

E. Quels sont les risques en cas d'opposition à un contrôle de l'inspecteur du travail ?

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