Fiche(s) express - Gérer les relations avec l'inspection du travail : visites, contrôles, procès-verbal
Recevoir l'inspecteur du travail
Contexte :
L'inspecteur du travail se présente dans les locaux de votre entreprise en vue d'effectuer une visite de contrôle au sein de celle-ci.
Connaître l'attitude à adopter en amont et le jour de cette visite est indispensable.
Connaître l'attitude à adopter en amont et le jour de cette visite est indispensable.
Des éléments pour prendre une décision :
A. Risques : L'obstacle à l'exercice des fonctions de l'inspecteur du travail est constitutif d'un délit, passible d'une...
B. Avantages : Vous pouvez accompagner l'inspecteur au cours de sa visite et entendre directement celui-ci sur ses observations....
C. Inconvénients : L'inspecteur du travail a un libre accès dans toute l'entreprise, n'a pas à solliciter de rendez-vous...
B. Avantages : Vous pouvez accompagner l'inspecteur au cours de sa visite et entendre directement celui-ci sur ses observations....
C. Inconvénients : L'inspecteur du travail a un libre accès dans toute l'entreprise, n'a pas à solliciter de rendez-vous...
Indication de la procédure :
A. Prévenir les représentants du personnel de l'arrivée de l'inspecteur et accompagner celui-ci lors de la visite
B. Mettre à disposition de l'inspecteur l'ensemble des documents nécessaires
B. Mettre à disposition de l'inspecteur l'ensemble des documents nécessaires
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