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Fiche(s) express - Gérer les relations avec l'inspection du travail : visites, contrôles, procès-verbal

Recevoir l'inspecteur du travail


  • Nombre de pages : 0
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 03-05-2012

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Contexte :

L'inspecteur du travail se présente dans les locaux de votre entreprise en vue d'effectuer une visite de contrôle au sein de celle-ci.

Connaître l'attitude à adopter en amont et le jour de cette visite est indispensable.

Des éléments pour prendre une décision :

A.    Risques :  L'obstacle à l'exercice des fonctions de l'inspecteur du travail est constitutif d'un délit, passible d'une...

B.    Avantages : Vous pouvez accompagner l'inspecteur au cours de sa visite et entendre directement celui-ci sur ses observations....

C.    Inconvénients : L'inspecteur du travail a un libre accès dans toute l'entreprise, n'a pas à solliciter de rendez-vous...

Indication de la procédure :

A.    Prévenir les représentants du personnel de l'arrivée de l'inspecteur et accompagner celui-ci lors de la visite

B.    Mettre à disposition  de l'inspecteur  l'ensemble des documents nécessaires

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